Notice d'information relative à la protection des données personnelles
Collection capsule « La Gambade × Air Austral »
Dans le cadre de l'opération commerciale « La Gambade × Air Austral » (ci-après l'« Opération »), AIR AUSTRAL est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les acheteurs de la collection capsule. La présente notice a pour objet d'informer les acheteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AIR AUSTRAL, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Aéroport Roland Garros, 97438 Sainte-Marie, La Réunion.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@air-austral.com
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gérer la commande, le paiement et le retrait des pièces de la collection ;
- Informer l'Acheteur de la mise à disposition de sa commande dans l'agence qu'il a choisie, et lui transmettre le code permettant le retrait ;
- Prévenir les fraudes ;
- Gérer les éventuelles réclamations, notamment les remboursements ;
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables ;
- Adresser, sous réserve du consentement préalable de l'Acheteur, des communications commerciales, offres promotionnelles, actualités et informations relatives aux produits et services d'AIR AUSTRAL.
Base juridique
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat de vente conclu avec l'Acheteur, régi par les CGV (article 6.1.b du RGPD) ;
- Le respect des obligations légales applicables (article 6.1.c) ;
- L'intérêt légitime d'AIR AUSTRAL consistant à assurer la sécurité, la régularité et la prévention de la fraude dans le cadre de l'Opération (article 6.1.f) ;
- Le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, a du RGPD), lorsque celle-ci choisit de recevoir des communications commerciales d'AIR AUSTRAL.
Le refus de consentir à la prospection commerciale ou le retrait ultérieur de ce consentement est sans incidence sur la commande.
Communications commerciales
Les Acheteurs demeurent entièrement libres d'accepter ou de refuser de recevoir des communications commerciales d'AIR AUSTRAL. Le consentement est recueilli au moyen d'une case dédiée, facultative, distincte de l'acceptation des CGV, et non précochée, portant la mention « J'accepte de recevoir les offres et actualités d'Air Austral par e-mail ».
Cette case porte également la mention « En cochant cette case, je déclare avoir 15 ans ou plus.». Le consentement d'un mineur de moins de quinze ans à recevoir ces communications ne peut en effet être donné que conjointement avec le titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune date de naissance n'est collectée : l'achat des pièces de la collection n'est soumis à aucune condition d'âge.
L'absence de consentement ou son retrait ultérieur n'affecte pas la commande.
Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications commerciales reçues ou en contactant AIR AUSTRAL aux coordonnées indiquées dans la présente notice.
Données traitées
Selon les besoins de l'Opération, AIR AUSTRAL peut traiter notamment :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Agence de retrait choisie par l'Acheteur ;
- Données relatives à la commande, au paiement, au code de retrait et à la remise des pièces ;
- Préférences de communication, notamment le choix exprimé par l'Acheteur concernant la réception de communications commerciales.
Les données collectées sont limitées à celles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente notice. Aucune donnée bancaire n'est conservée par AIR AUSTRAL : le paiement est traité par son prestataire bancaire.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux services habilités d'AIR AUSTRAL intervenant dans l'organisation et la gestion de l'Opération, y compris les équipes des agences assurant la remise des pièces ;
- Aux services habilités d'AIR AUSTRAL chargés de la relation client, de la communication et de la prospection commerciale, pour les seules personnes ayant consenti à cette finalité ;
- Aux prestataires techniques intervenant dans l'organisation de l'Opération ou l'envoi des communications commerciales, agissant pour le compte d'AIR AUSTRAL ;
- Aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'Opération, au traitement des éventuelles réclamations ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale sur le fondement du consentement, elles sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
Transfert des données
Les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne.
Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, AIR AUSTRAL mettra en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
- D'un droit d'accès ;
- D'un droit de rectification ;
- D'un droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- D'un droit à la limitation du traitement ;
- D'un droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD ;
- D'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication commerciale reçue ou en contactant AIR AUSTRAL aux coordonnées indiquées ci-dessus. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci et demeure sans incidence sur la commande.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté AIR AUSTRAL, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Caractère obligatoire des données
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de la commande, à l'information de l'Acheteur sur sa mise à disposition et à son retrait en agence. À défaut de communication de ces informations, la commande ne pourra pas être traitée.
Les données collectées aux seules fins de prospection commerciale sont facultatives. Le refus de consentir à leur utilisation à cette fin n'emporte aucune conséquence sur la commande.