Notice d'information relative à la protection des données personnelles
« Pack Myst'air by JACE »
Dans le cadre de l'organisation du jeu promotionnel « Pack Myst'Air by JACE » (le « Jeu »), AIR AUSTRAL est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les participants. La présente notice informe les participants conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
AIR AUSTRAL, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Aéroport Roland Garros, 97438 Sainte-Marie — La Réunion.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@air-austral.com.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Enregistrer la participation au Jeu ;
- Vérifier l'éligibilité des participants ;
- Procéder au tirage au sort ;
- Désigner le gagnant ;
- Prendre contact avec le gagnant ;
- Attribuer la dotation ;
- Prévenir les fraudes ;
- Gérer les éventuelles réclamations ;
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables ;
- Adresser, sous réserve du consentement préalable du participant, des communications commerciales, offres promotionnelles, actualités et informations relatives aux produits et services d'AIR AUSTRAL.
Base juridique
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du règlement du Jeu (article 6.1.b du RGPD) ;
- Le respect des obligations légales applicables (article 6.1.c) ;
- L'intérêt légitime d'AIR AUSTRAL consistant à assurer la sécurité, la régularité et la prévention de la fraude dans le cadre du Jeu (article 6.1.f) ;
- Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a), lorsque celle-ci choisit de recevoir des communications commerciales d'AIR AUSTRAL.
Le refus de consentir à la prospection commerciale ou le retrait ultérieur de ce consentement est sans incidence sur la participation au Jeu, les chances de gagner ou l'attribution de la dotation.
Lorsque l'utilisation de l'image du gagnant est envisagée, celle-ci repose exclusivement sur son consentement préalable (article 6.1.a du RGPD).
Communications commerciales
Les participants demeurent entièrement libres d'accepter ou de refuser de recevoir des communications commerciales d'AIR AUSTRAL. Le consentement est recueilli au moyen d'une case dédiée, facultative, distincte de l'acceptation du règlement du Jeu et des CGV, et non précochée.
L'absence de consentement ou son retrait ultérieur n'affecte ni l'achat du Pack, ni la participation au Jeu, ni les chances de gagner, ni l'attribution de la dotation.
Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications commerciales reçues ou en contactant AIR AUSTRAL aux coordonnées indiquées dans la présente notice.
Données traitées
Selon les besoins du Jeu, AIR AUSTRAL peut traiter notamment :
- Nom ;
- Prénom ;
- Coordonnées de contact (adresse électronique et/ou téléphone) ;
- Numéro de réservation ou référence de voyage ;
- Numéro de billet ou informations relatives au vol concerné ;
- Informations nécessaires à l'attribution de la dotation ;
- Données relatives à la participation au Jeu ;
- Préférences de communication, notamment le choix exprimé concernant la réception de communications commerciales ;
- Le cas échéant, l'image du gagnant lorsque celui-ci y a consenti.
Les données collectées sont limitées à celles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente notice.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux services habilités d'AIR AUSTRAL intervenant dans l'organisation et la gestion du Jeu ;
- Aux services habilités d'AIR AUSTRAL chargés de la relation client, de la communication et de la prospection commerciale, pour les seules personnes ayant consenti à cette finalité ;
- Aux prestataires techniques intervenant dans l'organisation du Jeu ou l'envoi des communications commerciales, agissant pour le compte d'AIR AUSTRAL ;
- Aux prestataires chargés de l'émission de la dotation ;
- Aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation du Jeu, à l'attribution de la dotation, au traitement des éventuelles réclamations ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale sur le fondement du consentement, elles sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable. Les données relatives à l'image du gagnant sont conservées pendant la durée du consentement et, au maximum, pendant la durée prévue dans l'autorisation signée.
Transfert des données
Les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne.
Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, AIR AUSTRAL mettra en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
- D'un droit d'accès ;
- D'un droit de rectification ;
- D'un droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- D'un droit à la limitation du traitement ;
- D'un droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD ;
- D'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, notamment concernant l'utilisation de votre image.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication reçue ou en contactant AIR AUSTRAL aux coordonnées ci-dessus. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci et demeure sans incidence sur l'achat du Pack, la participation au Jeu, les chances de gagner ou l'attribution de la dotation.
Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté AIR AUSTRAL, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Caractère obligatoire des données
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires, selon leur nature, à la gestion de l'achat du Pack, à l'enregistrement de la participation au Jeu ou à l'attribution de la dotation. À défaut de communication de ces informations, la demande concernée ne pourra pas être traitée.
Les données collectées aux seules fins de prospection commerciale sont facultatives. Le refus de consentir à leur utilisation à cette fin n'emporte aucune conséquence sur l'achat du Pack ou la participation au Jeu.